Les lois de 1791 relatives à la gendarmerie
Si
la loi du 16 février 1791 est connue comme acte fondateur scellant
la renaissance de la gendarmerie, il est important de souligner que
des compléments y ont été apportés tout au long de cette année
particulièrement charnière pour l'Arme.
Ce sont ainsi six actes législatifs qui ont rejoint les collections du musée ; quoique ces textes étaient déjà présents dans les collections documentaires du musée, avec des documents d'époque, les exemplaires acquis portent des en-têtes différents de nos pièces. En effet, tous issus de l'imprimerie de Malassis le jeune, imprimeur du département de l'Orne, ils sont ornés de parfois de simples frises - il y en a par exemple une florale et une à fleur de lys, preuve que la monarchie n'avait pas encore disparu -, parfois de compositions plus élaborées : deux en-têtes sont d'ailleurs signés (par un certain Godard) et l'un d'eux arbore même un drapeau au nom du département de l'Orne. C'est cette gravure qui comporte également une symbolique législative (s'y distingue le mot constitution), judiciaire (avec la main de justice, sur la gauche), ainsi que miliaire (présence d'un canon sur la droite).Sur le fond, cette réglementation aborde (et ce dès le surlendemain de la loi « créant » la gendarmerie) les thèmes de la solde, des effectifs, de l'avancement, du rôle ou même du recrutement : en effet l'entrée en gendarmerie, comme naguère en maréchaussée, est soumise à la taille minimale de cinq pieds et quatre pouces (soit environ 1,63 mètre).
